J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500094A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de membre de la Haute Autorité de santé pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2005.